Les pièces situées en sous-bassement d’une propriété, représentent parfois une véritable perte pour les propriétaires, alors...

Au décès d’une personne, son patrimoine est généralement réparti entre les différents héritiers, mais pas seulement,...

L’essentiel des constructions suppose l’obtention d’une autorisation de la part des services d’urbanisme de la commune...

Plusieurs conditions encadrent la possibilité pour le conjoint du parent biologique d’un enfant, de pouvoir adopter...

Lors d’un changement de régime matrimonial, d’un divorce ou d’un décès, le régime matrimonial des époux...

Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de...

La suppression progressive de la taxe d’habitation, puis définitive depuis 2023, a instauré une nouvelle obligation...

Conflit récurent entre les locataires et les bailleurs, le règlement des charges locatives est pourtant nécessaire...

Lors d’une transaction immobilière d’un bien à usage d’habitation, l’acte de vente est souvent précédé d’un...

Parmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble...