Actualités

En cas de décès, les opérations bancaires nécessaires à la clôture des comptes du défunt peuvent...

Chaque année, la déclaration de revenus s’ouvre au printemps. C’est l’occasion de s’interroger sur ses obligations...

Le 6 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée...

L’année 2025 débute sous le signe du changement, et bonne nouvelle : la fiscalité nous offre...

Longtemps attendue et débattue, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février...

La Convention de Washington du 26 octobre 1973 encadre le testament international. Ce dernier va permettre...

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ? Avec la loi pour un accès au logement et un...

Avec 1,5 million de logements dégradés en France et de multiples immeubles qui se dégradant, le gouvernement...

La vente immobilière, comme tout contrat de vente classique, a pour effet un transfert de propriété...

La loi de finances de 2024 a suscité de nombreux débats avant sa publication au Journal...