Face à la baisse continue de la natalité et aux difficultés croissantes d’accès au logement, une proposition de loi entend créer un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) spécifiquement destiné aux familles.
Cette initiative repose sur un constat préoccupant : en 2025, et pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la France a enregistré un solde naturel négatif, avec 651 000 décès contre 645 000 naissances. Selon les auteurs de la proposition, si les facteurs expliquant cette évolution sont multiples, le logement constitue aujourd’hui l’un des principaux obstacles à la concrétisation d’un projet familial. La hausse du coût de l’immobilier, largement supérieure à celle des revenus des ménages depuis plusieurs décennies, réduit les possibilités d’acquérir un logement suffisamment spacieux pour accueillir un enfant.
Un nouveau PTZ ouvert aux futurs parents et aux parents de jeunes enfants
Le texte adopté en commission le 18 mai 2026 prévoit le rétablissement d’un article L 31-10-5 au sein du Code de la construction et de l’habitation afin d’instituer ce nouveau prêt aidé.
À la différence du PTZ actuellement en vigueur, le dispositif ne serait pas réservé aux primo-accédants. Il pourrait être accordé aux personnes physiques justifiant soit d’une déclaration de grossesse effectuée conformément au Code de la santé publique, soit de la charge effective et permanente d’au moins un enfant âgé de moins de cinq ans à la date de l’offre de prêt.
L’objectif poursuivi est de permettre aux ménages d’acquérir, de construire ou d’agrandir leur résidence principale afin de disposer d’un logement correspondant à l’évolution de leur situation familiale.
Des modalités de financement particulièrement favorables
Le PTZ familial financerait, en complément d’un ou plusieurs autres emprunts, l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale.
Comme le PTZ classique, il serait consenti sans intérêts, sans frais de dossier, sans frais d’expertise et sans intérêts intercalaires. Le texte prévoit en outre qu’il pourrait se cumuler avec un autre prêt à taux zéro accordé pour une même opération.
Son montant serait compris entre 20 % et 50 % du coût total de l’opération, dans la limite de 100 000 euros par opération, sans pouvoir dépasser le montant des autres prêts d’une durée minimale de deux ans participant au financement.
Les modalités précises du dispositif seraient fixées par décret en Conseil d’État, notamment les quotités applicables selon la composition du ménage et la localisation du bien, les conditions d’appréciation de la charge effective d’un enfant ainsi que les règles applicables aux opérations d’agrandissement.
Un dispositif plus souple que le PTZ actuel
La proposition de loi se distingue du régime actuel sur plusieurs points. Le bénéfice du prêt serait ouvert sans condition de ressources pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, mais également pour des travaux d’agrandissement de la résidence principale. Les propriétaires occupants pourraient donc également en bénéficier, ce qui constitue une évolution notable par rapport au PTZ traditionnel.
Le texte prévoit enfin un financement maximal de 100 000 euros, montant présenté par ses auteurs comme correspondant au coût moyen d’une chambre supplémentaire, une fois pris en compte le prix d’acquisition, les frais d’acte, les garanties et le coût du crédit immobilier.
La proposition de loi poursuit actuellement son parcours parlementaire. Son entrée en vigueur reste conditionnée à son adoption définitive ainsi qu’à la publication des textes réglementaires nécessaires à son application.