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Dans un contexte où l’environnement juridique et politique évolue constamment, 1317 Notaires fait preuve d’une adaptation continue et se dote des outils nécessaires lui permettant d’être à la pointe sur des sujets d’urbanisme, parfois très complexes.
Une opération d’aménagement ou de construction nécessite une compétence juridique accrue du droit de l’urbanisme et de la construction, une connaissance des enjeux/délais, une conscience des risques et une compréhension des besoins tant privés que publics (voire politiques). Ces paramètres sont essentiels pour apporter un service de qualité à nos clients et partenaires.
C’est ainsi que, depuis certaines années, l’Etude est devenue un réel acteur référent sur plusieurs opérations d’aménagement et a gagné la confiance de nombreux partenaires et clients de premier plan.
Nous avons régulièrement à traiter plusieurs types de produits différents : logements et hébergements (avec tous types de produits spécifiques comme les résidence services, Ehpad etc.), tertiaire, commerces, locaux d’enseignements etc..
L’Etude intervient parfois très en amont d’une opération, au titre d’une consultation juridique « de faisabilité », puis, tout au long du suivi des opérations : rédaction et négociation des contrats, constitution de data room, analyse d’experts réalisant un audit juridique des fonciers et des projets de construction, maîtrise des problématiques fiscales susceptibles de se poser et accompagnement des clients dans le cadre des ventes en état futur d’achèvement avec une équipe spécialement et exclusivement dédiée cet effet.
La vente en l’état futur d’achèvement, parfois abrégée VEFA est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n’a pas encore démarré.
En effet, l’acquéreur signe dans un premier temps un contrat de réservation directement avec le promoteur. Une fois le financement nécessaire à l’acquisition obtenu, l’acquéreur signera l’acte de vente chez le Notaire. Il devient alors propriétaire d’un bien dont il prendra possession lorsqu’il sera achevé. En contrepartie, l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.
Le bien vendu étant neuf, il bénéficie de garanties sur l’immeuble pendant 10 ans et des frais de notaire réduits.
Maître Benjamin ROUCHE et toute son équipe se tient à votre disposition pour vous apporter disponibilité, réactivité, proximité, proactivité et compétence.
