Selon l’INSEE, en 2020, il existait 800 000 familles recomposées. Dans ces familles, la question de la succession peut apparaître complexe et source de conflits en présence d’enfants non communs. Les époux souhaitent alors anticiper leur succession afin de protéger leur nouveau conjoint, sans léser leurs enfants.
La protection du nouveau conjoint
Si le défunt était propriétaire, l’article 764 du Code civil prévoit un droit viager d’occupation du logement pour le conjoint survivant. Ce droit n’étant pas d’ordre public, le défunt pourra priver son conjoint de ce droit. Le conjoint survivant ne pourra alors bénéficier que de la protection de l’article 763 du Code civil lui permettant d’habiter le logement pendant l’année suivant le décès de son conjoint.
Outre cette protection, il est possible pour lui de bénéficier d’une donation au dernier vivant lui permettant de recevoir une partie ou la totalité du patrimoine. Elle ne prendra effet qu’au moment du décès du conjoint afin de garantir :
- Soit ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit ;
- Soit la totalité de la succession en usufruit ;
- Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété.
La protection des enfants du défunt
Les enfants disposent d’une protection particulière dans la succession de leur parent, qu’il soit remarié ou non. La réserve héréditaire leur réserve une partie de la succession de leur parent qui sera de :
- ½ en présence d’un enfant ;
- 2/3 en présence de deux enfants ;
- ¾ en présence de trois enfants ou plus.
En cas d’atteinte à cette réserve, les enfants disposent d’une action en retranchement.
Il est possible d’accorder une part plus importante à ses enfants en réduisant la part du conjoint. En application de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant a droit à ¼ de la succession. Cette partie reviendra alors, à son décès, à ses propres enfants. Afin d’éviter cette situation, un testament pourra prévoir de lui attribuer uniquement l’usufruit des biens au conjoint. Les enfants du défunt obtiendront alors la nue-propriété et seront pleinement propriétaires de ses biens une fois le nouveau conjoint décédé.
Quid des enfants du nouveau conjoint ?
Ces derniers ne sont pas des héritiers du défunt et n’auront alors, en principe, droit à rien.
Toutefois, un testament peut être rédigé en leur faveur afin de leur léguer une partie du patrimoine (la quotité disponible), sans porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants du défunt. Bien que possible, ce testament imposera aux beaux-enfants, considérés comme des tiers, de s’acquitter de 60% de droits de succession.
Afin d’éviter cette taxation, il est possible de passer par leur adoption simple par le conjoint de leur parent. Cela leur permettra d’obtenir la qualité héritier réservataire, emportant les mêmes droits de succession que les autres enfants du défunt.
Une autre possibilité réside dans celle de la donation-partage conjonctive. Elle permet à deux parents de réunir leurs biens afin de les donner et les partager entre les enfants communs et non communs du couple. Chaque enfant est censé recevoir la donation de son propre parent, ce qui permet un abattement fiscal de 100 000 €.
Enfin, il est possible d’inscrire les enfants de son conjoint ainsi que son nouveau conjoint en tant que bénéficiaire de son assurance vie (article L 132-12 du Code des assurances). Les bénéficiaires se répartiront les capitaux au décès de l’assuré et bénéficieront de la fiscalité avantageuse de ce mécanisme.
