Chaque année, la déclaration de revenus s’ouvre au printemps. C’est l’occasion de s’interroger sur ses obligations fiscales. Parmi les interrogations fréquentes : faut-il déclarer un don reçu à un proche ? Si la distinction entre le don manuel et un présent d’usage est mince, les conséquences fiscales sont toutefois bien différentes.
Le don manuel : une donation qui doit être déclarée
Le don manuel, défini par l’article 757 du Code général des impôts, désigne la remise directe d’un bien mobilier ou d’une somme d’argent d’une main à l’autre, sans passer par un acte notarié. Cette donation est irrévocable, ce qui signifie qu’une fois le bien remis, le donateur ne peut plus revenir sur sa décision.
C’est au donataire (la personne qui reçoit le don) de le déclarer à l’administration fiscale. Et ce, même si aucun droit n’est immédiatement dû. Cette déclaration est essentielle, car elle fait courir le délai de 15 ans, au terme duquel les abattements fiscaux sur les donations se renouvellent.
Le don doit être déclaré dans un délai d’un mois après sa remise, sachant que pour les dons d’un montant supérieur à 15 000 €, la déclaration peut être réalisée spontanément (immédiatement ou de façon différée) ou, en cas de contrôle fiscal, par le biais d’une régularisation.
En présence d’un don manuel, des droits de donation peuvent être dus dans plusieurs cas :
- En cas de déclaration spontanée ou forcée du don ;
- Si le donataire hérite ultérieurement du donateur ou reçoit une nouvelle donation (application de la règle du rappel fiscal) ;
- Si le don est constaté lors d’une procédure judiciaire ou révélé à l’administration fiscale au cours d’un contrôle.
Avoir de connaître le montant à déclarer, la valeur à retenir est la plus élevée entre celle au jour du don et celle au jour de la déclaration. Des règles précises s’appliquent selon la nature du bien donné : estimation assurantielle pour les bijoux, dernier cours connu pour les actions, valeur vénale pour les biens non cotés, barème spécifique pour la nue-propriété ou l’usufruit.
Ensuite, il convient d’apprécier le montant taxable, après application des abattements fiscaux, notamment en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire (exemple : 100 000 € entre parent et enfant, 80 724 € entre époux, 15 932 € entre frères et sœurs). Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.
Bon à savoir : le donateur peut prendre en charge le paiement des droits. Ce geste ne constitue pas un nouveau don imposable.
Le présent d’usage : une exception sans déclaration
À la différence du don manuel, le présent d’usage n’a pas à être déclaré. Il s’agit d’un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël, réussite à un examen) et dont la valeur reste raisonnable.
La jurisprudence considère que le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur. Sa valeur est donc appréciée au regard de l’occasion, des revenus et du patrimoine de celui qui donne, ainsi que de la situation du bénéficiaire. À défaut de respecter ces conditions, l’administration fiscale peut requalifier le présent en donation manuelle, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
Autre avantage : le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession, ce qui en fait un outil de transmission souple pour les familles.
