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Dans un contexte où l’environnement juridique et politique évolue constamment, 1317 Notaires fait preuve d’une adaptation continue et se dote des outils nécessaires lui permettant d’être à la pointe sur des problématiques de droit public ou affectant le logement social.
Le droit public, comme la réglementation applicable aux organismes HLM, est une science distincte et souvent même complexe. Elle fait appel à des compétences tout à fait particulières qu’il faut manier avec rigueur et précision, qu’il s’agisse d’une problématique liée à la domanialité publique, à la commande publique, à l’ensemble des autorisations nécessaires aux personnes publiques et à la fiscalité applicable à leurs opérations, ainsi qu’aux règles très précises entourant l’activité des bailleurs sociaux issus principalement du Code de la construction et de l’habitation.
A ce titre, l’Etude participe et dispense certaines formations lui permettant d’être à jour de la réglementation applicable, ainsi que de ses évolutions, et ainsi d’apporter un service précis et juste aux partenaires et clients qui lui font confiance. C’est ainsi que 1317 Notaires accompagne aujourd’hui fréquemment plusieurs personnes publiques (collectivités et communauté d’agglomérations, syndicats intercommunaux, département, établissements publics etc…) et bailleurs sociaux (SA d’HLM et OPHLM) avec le souci à l’esprit de leur apporter entière satisfaction en sécurisant leurs opérations, le tout dans les délais souhaités.
L’Etude intervient parfois très en amont d’une opération, au titre d’une consultation juridique « de faisabilité », puis, tout au long du suivi des opérations : rédaction et négociation des contrats, appui en réunion, constitution de data room, analyse d’experts.
Maître Benjamin ROUCHE et toute son équipe se tient à votre disposition pour vous apporter disponibilité, réactivité, proximité, proactivité et compétence.
