La gestion patrimoniale notariale : une approche spécifique
Au-delà de la simple gestion financière
La gestion patrimoniale notariale se distingue du conseil en gestion de patrimoine classique par son ancrage juridique. Là où un conseiller financier privilégie l’optimisation des rendements et des placements, le notaire adopte une vision structurelle : comment organiser juridiquement votre patrimoine pour atteindre vos objectifs ?
Cette approche intègre le choix des structures de détention (personne physique, SCI, holding), l’organisation du régime matrimonial, la préparation de la transmission, la protection du conjoint et des enfants. Les aspects financiers restent importants, mais s’inscrivent dans un cadre juridique sécurisé.
Les trois piliers de la gestion patrimoniale notariale
L’optimisation fiscale légale. Réduire l’impôt dans le respect strict de la loi constitue un objectif légitime. Le notaire identifie les dispositifs applicables à votre situation : donations échelonnées pour utiliser les abattements successifs, démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, choix du régime d’imposition des revenus fonciers.
La protection des proches. Testament, donation au dernier vivant, contrat de mariage adapté, mandat de protection future : ces outils juridiques protègent votre conjoint, vos enfants et vous-même en cas de coup dur. Cette dimension protectrice prime souvent sur la seule optimisation fiscale.
La transmission organisée. Transmettre son patrimoine selon ses souhaits nécessite une anticipation de plusieurs années. La gestion patrimoniale notariale intègre cette dimension temporelle pour construire progressivement la transmission optimale.
Les situations nécessitant un accompagnement patrimonial
Les patrimoines immobiliers essonniens
L’Essonne présente un marché immobilier diversifié où les patrimoines peuvent rapidement devenir conséquents. Un couple ayant acheté à Palaiseau il y a vingt ans, investi dans un bien locatif à Évry, et hérité d’une maison familiale à Dourdan se retrouve avec un patrimoine immobilier dépassant souvent 800 000 euros.
Cette situation appelle une structuration : faut-il conserver ces biens en nom propre ou créer une SCI ? Comment organiser la location pour optimiser la fiscalité ? Quel bien transmettre à quel enfant ? Comment éviter l’indivision successorale problématique ?
Notre connaissance du marché immobilier essonnien et des spécificités de l’achat et de la vente dans le département (17, 18) enrichit cet accompagnement d’une dimension opérationnelle.
Les chefs d’entreprise et professions libérales
Les entrepreneurs essonniens cumulent souvent patrimoine professionnel et patrimoine privé. Cette dualité nécessite une gestion spécifique : protéger le patrimoine familial des risques de l’activité, optimiser la rémunération entre salaire et dividendes, préparer la transmission de l’entreprise.
Le notaire intervient à plusieurs niveaux : choix de la forme juridique de l’entreprise, rédaction des statuts, organisation du capital, pactes d’associés, protocoles de cession. Cette expertise juridique des affaires complète naturellement l’accompagnement patrimonial personnel de l’entrepreneur.
Les familles recomposées
Les situations familiales complexes nécessitent un accompagnement patrimonial sur mesure. Parents ayant chacun des enfants d’une première union, couples avec enfants communs et non communs, présence de beaux-enfants : ces configurations requièrent une organisation patrimoniale fine pour équilibrer les intérêts de chacun.
Le notaire construit des solutions juridiques adaptées : testament avec legs particuliers, donations-partages intégrant tous les enfants, démembrements croisés, création de structures patrimoniales dédiées.
Les outils de la gestion patrimoniale
Les structures juridiques
La SCI familiale permet de détenir collectivement un patrimoine immobilier tout en facilitant la gestion et la transmission progressive via donation de parts sociales. Dans l’Essonne où les familles possèdent fréquemment plusieurs biens immobiliers, cette structure apporte souplesse et optimisation.
La holding patrimoniale structure les participations financières dans diverses sociétés, facilite le réinvestissement des dividendes et optimise la transmission du patrimoine professionnel. Les entrepreneurs du plateau de Saclay utilisent couramment ce montage.
Les techniques de transmission
La donation graduelle ou résiduelle permet d’organiser la transmission sur plusieurs générations : vous donnez à votre enfant à charge pour lui de transmettre à ses propres enfants (vos petits-enfants). Cette technique sécurise la transmission intergénérationnelle.
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75 % sur la valeur des titres d’entreprise transmis sous conditions de conservation. Pour un chef d’entreprise essonnien souhaitant transmettre sa société à ses enfants, cette optimisation devient cruciale.
Les outils de protection
Le mandat de protection future organise votre représentation juridique en cas de perte d’autonomie. Vous désignez aujourd’hui la personne qui gérera vos biens demain si nécessaire. Cette anticipation évite la mise sous tutelle judiciaire.
La donation avec clause de retour permet de récupérer les biens donnés si le donataire décède avant vous. Cette sécurité rassure les donateurs âgés craignant de se dessaisir définitivement.