Chaque rentrée scolaire ravive la question du partage des frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants, notamment en cas de séparation. Dans le langage courant, les parents parlent de « pension alimentaire ».
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Prévue à l’article 371-2 du Code civil, cette contribution est une somme versée par un parent à l’autre afin de participer aux frais de vie de l’enfant : logement, alimentation, vêtements, loisirs, transports. Son montant est fixé en fonction des revenus de chacun, de la situation personnelle du parent débiteur et des besoins de l’enfant (âge, santé, handicap). Le mode de résidence (alternée ou classique) peut également influencer son montant.
Il convient de préciser que les revenus du nouveau conjoint, partenaire ou concubin ne sont pas additionnés à ceux du parent débiteur. Toutefois, ils sont pris en compte dans l’analyse globale des charges supportées par le foyer, le « reste à vivre » étant alors plus important que celui d’un parent seul.
Son montant peut être simulé grâce à l’outil disponible sur le site service-public.fr, mais ce barème n’est qu’indicatif. Le juge conserve toute latitude pour adapter la contribution aux circonstances particulières de chaque famille.
Les formes et la durée de la contribution
Dans la grande majorité des cas, la pension prend la forme d’un versement mensuel en numéraire. Plus rarement, elle peut consister en la prise en charge directe de frais spécifiques (cantine, activités) ou en la mise à disposition d’un bien.
La contribution ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Elle perdure tant que celui-ci n’a pas acquis son autonomie financière, notamment durant ses études. Elle reste due même lorsque l’enfant passe ses vacances chez le parent qui verse la pension.
Quelle fiscalité pour cette contribution ?
Sur le plan fiscal, les règles varient selon l’âge et la situation de l’enfant :
- Enfant mineur : la pension versée peut être déduite dans son intégralité du revenu du parent débiteur, sauf en cas de garde alternée. En effet, dans cette hypothèse, les parents bénéficient d’une majoration du quotient familial ;
- Enfant majeur : la pension n’est déductible que si l’enfant est détaché du foyer fiscal et qu’il n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins. Le parent débiteur peut alors déduire les sommes versées, dans la limite de 6 794 € par enfant pour l’imposition des revenus 2024 (déclaration 2025). Toutefois, si l’enfant vit toujours chez ses parents, un forfait de 4 039 € est admis sans justificatif, doublé en cas de mariage ou de Pacs.
Ce plafond peut atteindre 13 588 € lorsqu’un enfant majeur est célibataire chargé de famille ou lorsqu’un parent assume seul les besoins du couple formé par l’enfant et son conjoint.
Corrélativement, l’enfant doit déclarer la pension reçue comme un revenu, dans la rubrique « Pensions alimentaires perçues ».
Rentrée scolaire : les frais de fournitures
La question des fournitures scolaires illustre la distinction entre les dépenses courantes couvertes par la pension et les frais exceptionnels.
En principe, le paiement des fournitures de rentrée est inclus dans la contribution. Le parent qui la perçoit doit donc gérer ces dépenses dans le cadre du budget global de l’enfant.
Toutefois, une convention parentale ou un jugement peut prévoir une répartition spécifique. Les fournitures peuvent être qualifiées de frais exceptionnels et leur coût partagé entre les parents, soit par moitié, soit proportionnellement à leurs ressources respectives.