Le choix de la forme de la société doit répondre aux objectifs fixés par le ou les futurs associés. Le choix de la forme est mis dans les statuts. La rédaction des statuts est une étape importante pour la société. Les statuts permettent de définir les règles qui vont régir la vie de la société mais aussi les relations entre les associés.
1317 notaires vous conseille dans le choix de la forme de la société, la rédaction des statuts et de l’éventuel pacte d’associés et les formalités de création des statuts.
La vie d’une entreprise est parfois ponctuée par un changement d’associés. Les titres sociaux peuvent être cédés. Des formalités préalables sont alors nécessaires pour constater cette cession. Par exemple, le cadre légal et/ou le cadre statutaire peut prévoir un droit de préemption pour les associés. 1317 notaires vous accompagne pour vérifier ces formalités et rédiger l’acte de cession des titres.
La cession d’un fonds de commerce est encadrée par de nombreuses dispositions législatives. Il s’agit de vendre les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce. L’acte constatant la cession permet de répondre aux obligations d’information du vendeur et de l’acquéreur mais également de tous les intervenants de la vie d’une entreprise qui ont un intérêt dans la vie de l’entreprise.
1317 notaires vous assiste dans cette étape importante de la vie de l’entreprise.
La transmission à titre gratuit d’une entreprise peut intervenir au profit des enfants du salarié, des salariés… La transmission a lieu dans un objectif de stabilité et pérennité des entreprises. Cet objectif se traduit par de nombreuses dispositions fiscales incitatives.
La principale mesure est le dispositif DUTREIL qui permet au travers de divers engagements de conservation de bénéficier d’une exonération d’assiette fiscale à hauteur de 75%.
Ces différentes mesures sont complexes et nécessitent une coordination de différentes professions dont l’expert-comptable et le notaire.
1317 notaires est intervenue dans de nombreuses transmissions et met son savoir-faire au service de votre objectif de transmission avec une approche globale au niveau familial et patrimonial.
L’arrivée du terme de la société, le choix des associés, la mésentente de ceux-ci… peuvent être à l’origine de la dissolution de la société. Dans les actifs de la société, il peut exister des biens immobiliers dont l’avenir dépendra d’un acte dressé par le notaire.
1317 notaires, accompagnée des professions intervenant tout au long de la vie de l’entreprise, vous permettra de procéder aux opérations de liquidation et dissolution de votre société.
1317 notaires peut également intervenir dans d’autres actes de la vie de votre société : rédaction de procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire, distribution de dividendes par opération de dation…
1317notaires vous guidera dans le choix du meilleur véhicule sociétaire pour acquérir les murs de votre entreprise : société civile immobilière, acquisition en démembrement, crédit-bail immobilier, voire même acquisition par la société d’exploitation.
A chaque étape de cette réflexion, nous mettons en lumière les conséquences patrimoniales, fiscales et sociétaires qui vous permettront de choisir la structure la plus adaptée.
